Permis de construire n° 09521919S0018 à Ermont pour 139 m² de logement, 43 route de Franconville
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2019
Dossier PC n° 09521919S0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ermont (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09521919S0018 a été délivré le 13 novembre 2019, pour un projet situé 43 route de Franconville.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 139 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 314 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/08/2020, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 57. La voie, route de Franconville, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 245 permis de construire et déclarations préalables à Ermont, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2020
Achèvement (DAACT)
19/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Ermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ermont Code postal 95120 Identifiant INSEE 95219
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 314 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 139 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 101 m² à 229 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 101 m² | 139 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 128 m² | 229 m² |
| Total | 101 m² | 139 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 128 m² | 229 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521919S0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 19/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Franconville à Ermont (95120)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Franconville depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.