Permis de construire n° 09521919S0002 à Ermont pour 72 m² de locaux, 4 Rue Paul Langevin
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2019
Dossier PC n° 09521919S0002
Demandeur
COMMUNE DE ERMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09521919S0002, délivré le 21 mai 2019 à Ermont (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue Paul Langevin. La demande émane de COMMUNE DE ERMONT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN355. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ermont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ermont Code postal 95120 Identifiant INSEE 95219
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 995 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 1 067 m² |
| Total | 995 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 1 067 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 995 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 1 067 m² |
| Total locaux | 995 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 1 067 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ERMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219502192
- SIRET
- 21950219200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ERMONT (95120)
Autres dossiers de COMMUNE DE ERMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521919S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |