Permis de construire Logement N° 09521918S0028

Permis de construire n° 09521918S0028 à Ermont pour 211 m² de logement, 198 rue Noel Seysen

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2018

Dossier PC n° 09521918S0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09521918S0028, délivré le 21 novembre 2018 à Ermont (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 198 rue Noel Seysen.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 211 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 177 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/12/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/07/2019, soit 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 49. Sur la même voie, rue Noel Seysen, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 245 permis de construire et déclarations préalables à Ermont, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 177 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2019

Achèvement (DAACT)

22/12/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
22/12/2020
Autorisation
21/11/2018
Chantier (DOC)
21/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2020

Localisation du projet à Ermont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ermont Code postal 95120 Identifiant INSEE 95219
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 177 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 211 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 104 m² à 282 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 211 m² 0 m² 33 m² 0 m² 178 m² 282 m²
Total 104 m² 211 m² 0 m² 33 m² 0 m² 178 m² 282 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERMONT (95120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09521918S0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 novembre 2018
Date de dépôt 22/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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