Permis de construire n° 09521918S0031 à Ermont pour 68 m² de logement, 2 allée des Cigognes
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2019
Dossier PC n° 09521918S0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09521918S0031 a été délivré le 29 janvier 2019 à Ermont (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 2 allée des Cigognes.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 68 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 134 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/03/2021, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 779. Au total, le catalogue compte 245 permis de construire et déclarations préalables à Ermont, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Ermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ermont Code postal 95120 Identifiant INSEE 95219
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 134 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 68 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Total | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERMONT (95120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521918S0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 26/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |