Permis de construire n° 09521914S0038 à Ermont pour 43 m² de logement, 7 rue Daniel
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2015
Dossier PC n° 09521914S0038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 janvier 2015 à Ermont (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09521914S0038 porte sur un projet situé 7 rue Daniel.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 462 m², le programme représente 43 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/01/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/07/2015, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 64. Sur la même voie, rue Daniel, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 245 permis de construire et déclarations préalables à Ermont, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2015
Achèvement (DAACT)
05/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Ermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ermont Code postal 95120 Identifiant INSEE 95219
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 462 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 43 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 87 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 87 m² à 130 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 130 m² |
| Total | 87 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 130 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERMONT (95120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521914S0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 05/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue Daniel à Ermont (95120)
L’autre dossier recensé rue Daniel depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.