Permis de construire Logement N° 09521914S0034

Permis de construire n° 09521914S0034 à Ermont pour 12 095 m² de logement

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2014

Dossier PC n° 09521914S0034

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2014 à Ermont (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09521914S0034 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 179 appartements. Sur un terrain de 4 585 m², le programme représente 12 095 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/12/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/10/2015, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 186. Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables à Ermont référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 585 m²

Surface créée

12 095 m²

Variation nette

+12 095 m²

Surface totale après

12 095 m²

Logements créés

179

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2017. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2015

Achèvement (DAACT)

30/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
30/12/2017
Autorisation
29/09/2014
Chantier (DOC)
29/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2017

Localisation du projet à Ermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ermont Code postal 95120 Identifiant INSEE 95219
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 585 m².

Caractéristiques globales

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Programme 179 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 12 095 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 179 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 095 m² 12 095 m²
Total 0 m² 12 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 095 m² 12 095 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 179 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 179
Logements collectifs 179
Collectifs hors résidence 179

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Saint-Denis. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600712
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINT-DENIS (93200)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09521914S0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 septembre 2014
Date de dépôt 30/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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