Permis de construire n° 09521912S0005 à Ermont pour 4 399 m² de logement, 88/86 Rue Du Gros Noyer
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2014
Dossier PC n° 09521912S0005
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ermont (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09521912S0005 a été délivré le 23 septembre 2014, pour un projet situé 88/86 Rue Du Gros Noyer. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 956 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 62 logements, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 35 T3, 16 T4 et 1 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC12, AC13, AC15. L'instruction du dossier a duré 2 ans 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ermont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ermont Code postal 95120 Identifiant INSEE 95219
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 62 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 661 m² | 4 399 m² | 0 m² | 1 661 m² | 0 m² | 2 738 m² | 4 399 m² |
| Total | 1 661 m² | 4 399 m² | 0 m² | 1 661 m² | 0 m² | 2 738 m² | 4 399 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 62 |
| Logements collectifs | 62 |
| Collectifs hors résidence | 62 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 35 | 16 | 1 | - | 62 |
| - | 16,1 % | 56,5 % | 25,8 % | 1,6 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154600712
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT DENIS (93200)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521912S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |