À Ermont (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09521912S0005 a été délivré le 23 septembre 2014, pour un projet situé 88/86 Rue du Gros Noyer. Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 62 appartements, après démolition des 1 661 m² existants. La répartition par taille compte 35 des 62 logements en T3. Le financement déclaré en locatif social concerne 19 des 62 logements. 4 399 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 956 m², soit 71 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 12, AC 13, AC 15. Le catalogue recense 245 permis de construire et déclarations préalables à Ermont, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 956 m²

Surface existante avant

1 661 m²

Surface créée

4 399 m²

Variation nette

+2 738 m²

Surface totale après

4 399 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

23/09/2014

Autorisation

23/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 12 AC 13 AC 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ermont Code postal 95120 Identifiant INSEE 95219
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 661 m² existants et construit 4 399 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 956 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	62 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 399 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 62 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 1 661 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 661 m² à 4 399 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 661 m²	4 399 m²	0 m²	1 661 m²	0 m²	2 738 m²	4 399 m²
Total	1 661 m²	4 399 m²	0 m²	1 661 m²	0 m²	2 738 m²	4 399 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 62 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 35 logements sur 62.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	62
Logements collectifs	62
Collectifs hors résidence	62

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	10	35	16	1	-	62
-	16,1 %	56,5 %	25,8 %	1,6 %	-	100,0 %

Financement et aides

19 des 62 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Saint-Denis. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 562091546
SIRET: 56209154600712
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-DENIS (93200)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	09521912S0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	23 septembre 2014
Date de dépôt	23/09/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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