Permis de construire Logement N° 09521823U0016

Permis de construire n° 09521823U0016 à Éragny pour 98 m² de logement, 216 avenue Roger Guichard

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2023

Dossier PC n° 09521823U0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Éragny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09521823U0016 a été délivré le 22 novembre 2023, pour un projet situé 216 avenue Roger Guichard.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 48 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 50 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 72 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 273. La base compte 21 autres dossiers pour la même voie, avenue Roger Guichard, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 298 permis de construire et déclarations préalables à Éragny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

72 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/11/2023
2
Autorisation
22/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éragny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éragny Code postal 95610 Identifiant INSEE 95218
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 72 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 48 m² à construire et 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 50 m² parmi les 101 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 101 m² à 149 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 48 m² 50 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Locaux 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 51 m²
Total 101 m² 48 m² 50 m² 0 m² 50 m² 48 m² 149 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONFLANS-SAINTE-HONORINE (78700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09521823U0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 novembre 2023
Date de dépôt 22/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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