Permis de construire n° 09521817U0028 à Éragny pour 386 m² de locaux, 77 Rue De Pierrelaye
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2018
Dossier PC n° 09521817U0028
Demandeur
REGION ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Éragny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09521817U0028 a été délivré le 16 mai 2018, pour un projet situé 77 Rue De Pierrelaye. Le projet est porté par REGION ILE DE FRANCE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 386 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ268, AZ269, AZ374. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éragny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2018
Achèvement (DAACT)
21/11/2019
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Éragny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éragny Code postal 95610 Identifiant INSEE 95218
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 942 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 4 328 m² |
| Total | 3 942 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 4 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 942 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 4 328 m² |
| Total locaux | 3 942 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 4 328 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 237500079
- SIRET
- 23750007900064
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PARIS-7E-ARRONDISSEMENT (75007)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521817U0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |