Permis de construire n° 09521817U0028 à Éragny pour 386 m² de locaux, 77 rue de Pierrelaye
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2018
Dossier PC n° 09521817U0028
Demandeur
REGION ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Éragny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09521817U0028 a été délivré le 16 mai 2018, pour un projet situé 77 rue de Pierrelaye. Le projet est porté par REGION ILE DE FRANCE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 386 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 25 749 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/11/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/06/2018, soit 20 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 268, AZ 269, AZ 374. Sur la même voie, rue de Pierrelaye, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 298 permis de construire et déclarations préalables à Éragny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/11/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2018
Achèvement (DAACT)
21/11/2019
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Éragny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éragny Code postal 95610 Identifiant INSEE 95218
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 25 749 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 386 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 942 m² à 4 328 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 942 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 4 328 m² |
| Total | 3 942 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 4 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 942 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 4 328 m² |
| Total locaux | 3 942 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 4 328 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGION ILE DE FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Paris-7E-Arrondissement. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 225 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 128 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
REGION ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 237500079
- SIRET
- 23750007900064
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PARIS-7E-ARRONDISSEMENT (75007)
Autres dossiers de REGION ILE DE FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521817U0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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