Permis de construire Logement N° 09521817U0004

Permis de construire n° 09521817U0004 à Éragny pour 202 m² de logement, 24 rue des Belles Hates

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2017

Dossier PC n° 09521817U0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09521817U0004 a été délivré le 2 juin 2017 à Éragny (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 24 rue des Belles Hates.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 3 appartements. Sur un terrain de 1 408 m², le programme représente 202 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/08/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AV 183, AV 184. Sur la même voie, rue des Belles Hates, la base recense 25 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 298 permis de construire et déclarations préalables à Éragny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 408 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

495 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
05/08/2017
Autorisation
02/06/2017
3
Chantier (DOC)
05/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éragny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV 183 AV 184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éragny Code postal 95610 Identifiant INSEE 95218
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 408 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 202 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 293 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 293 m² à 495 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 293 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 495 m²
Total 293 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 495 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 appartements neufs. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERAGNY SUR OISE (95610)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09521817U0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 juin 2017
Date de dépôt 05/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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