Permis de construire Logement N° 09521817U0009

Permis de construire n° 09521817U0009 à Éragny pour 4 263 m² de logement, Les Six Arpents

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2017

Dossier PC n° 09521817U0009

Demandeur

SCCV ERAGNY ROUTE DE PIERRELAYE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Six Arpents, le permis de construire n° 09521817U0009 a été délivré le 22 mai 2017 à Éragny (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de SCCV ERAGNY ROUTE DE PIERRELAYE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 992 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 59 logements, dont 25 individuels et 34 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 17 T3, 20 T4 et 5 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD101, BD102, BD103. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éragny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 992 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

4 263 m²

Variation nette

+3 987 m²

Surface totale après

4 263 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2019. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

25/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/05/2017
Chantier (DOC)
20/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2019

Localisation du projet à Éragny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD101 BD102 BD103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éragny Code postal 95610 Identifiant INSEE 95218
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 276 m² 4 263 m² 0 m² 276 m² 0 m² 3 987 m² 4 263 m²
Total 276 m² 4 263 m² 0 m² 276 m² 0 m² 3 987 m² 4 263 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements individuels 25
Logements collectifs 34
Individuels groupés 25
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 16 17 20 5 - 59
1,7 % 27,1 % 28,8 % 33,9 % 8,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ERAGNY ROUTE DE PIERRELAYE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
823101167
SIRET
82310116700018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09521817U0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements (25 individuels, 34 collectifs), pour 4 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 992 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Six Arpents, à Éragny (95610).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV ERAGNY ROUTE DE PIERRELAYE et accordé le 22 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mai 2017, ouverture de chantier le 20 novembre 2017, achèvement déclaré le 25 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 17 T3, 20 T4 et 5 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09521817U0009, déposé en mairie d'Éragny.

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