Permis de construire n° 09521817U0009 à Éragny pour 4 263 m² de logement, Les Six Arpents
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2017
Dossier PC n° 09521817U0009
Demandeur
SCCV ERAGNY ROUTE DE PIERRELAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09521817U0009 a été délivré le 22 mai 2017 à Éragny (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse Les Six Arpents. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV ERAGNY ROUTE DE PIERRELAYE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 59 logements, dont 25 logements individuels et 34 appartements neufs, après démolition des 276 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 4 263 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 9 992 m², soit 72 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/07/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/11/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 101, BD 102, BD 103. Au total, le catalogue compte 298 permis de construire et déclarations préalables à Éragny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/07/2019. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2017
Achèvement (DAACT)
25/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Éragny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éragny Code postal 95610 Identifiant INSEE 95218
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 276 m² existants et construit 4 263 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 9 992 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 59 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 263 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 59 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 276 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 276 m² à 4 263 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 276 m² | 4 263 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 3 987 m² | 4 263 m² |
| Total | 276 m² | 4 263 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 3 987 m² | 4 263 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 34 appartements neufs et 25 logements individuels. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 59 |
| Logements individuels | 25 |
| Logements collectifs | 34 |
| Individuels groupés | 25 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 16 | 17 | 20 | 5 | - | 59 |
| 1,7 % | 27,1 % | 28,8 % | 33,9 % | 8,5 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ERAGNY ROUTE DE PIERRELAYE, basée à Paris 8Eme Arrondissement.
Demandeur
SCCV ERAGNY ROUTE DE PIERRELAYE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 823101167
- SIRET
- 82310116700018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521817U0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2017 |
| Date de dépôt | 25/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |