Permis de construire n° 0952181600003 à Éragny pour 69 m² de logement, rue des Belles Hates Eragny sur Oise
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 9 mai 2016
Dossier PC n° 0952181600003
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0952181600003, ayant fait l'objet d'une décision le 9 mai 2016 à Éragny (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé rue des Belles Hates Eragny sur Oise. La demande émane de l'organisme HLM OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 69 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 764 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 545, AV 547. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Belles Hates, la base recense 25 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 298 permis de construire et déclarations préalables à Éragny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Éragny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Eragny Sur Oise
Territoires administratifs
- Commune
- Éragny Code postal 95610 Identifiant INSEE 95218
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 764 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 69 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| Total | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS, basé à Bobigny. Ce demandeur a déposé 33 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 279300198
- SIRET
- 27930019800017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BOBIGNY (93000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952181600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 9 mai 2016 |
| Date de dépôt | 20/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AV 545, AV 547 à Éragny (95610)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Belles Hates à Éragny (95610)
Les 6 plus récents des 25 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Belles Hates depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.