Accordée le 2 juillet 2015 à Éragny (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0952181500045 porte sur un projet situé 15 place du Huit Mai 1945 Eragny sur Oise.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 122 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 527. Ce dossier fait partie des 298 permis de construire et déclarations préalables à Éragny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

122 m²

Surface totale après

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2015.

Autorisation

2 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/07/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Éragny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Eragny Sur Oise

Territoires administratifs

Commune: Éragny Code postal 95610 Identifiant INSEE 95218
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 122 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 122 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 122 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	122 m²	0 m²	122 m²	0 m²	122 m²	0 m²	122 m²
Total	122 m²	0 m²	122 m²	0 m²	122 m²	0 m²	122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	122 m²	0 m²	122 m²	0 m²	122 m²	0 m²	122 m²
Total locaux	122 m²	0 m²	122 m²	0 m²	122 m²	0 m²	122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-DENIS (93200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0952181500045
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	95218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Éragny

PC n°0952181400016 Logement Commencé

4Bis Sente des Pres Eragny sur Oise

Éragny (95610)

Nouvelle construction

30 mars 2015 106 m² SDP

PC n°0952181500001 Logement Commencé

4 chemin de la Danne Eragny sur Oise

Éragny (95610)

Extension sans transformation

27 avr. 2015 63 m² SDP

PC n°0952181500005 Logement Commencé

16 route de Pierrelaye Eragny sur Oise

Éragny (95610)

Nouvelle construction

02 juil. 2015 110 m² SDP

PC n°0952181500006 Locaux Terminé

9020 boulevard Jacques Duclos Eragny sur Oise

Éragny (95610)

Extension sans transformation

21 août 2015 61 m² SDP

DP n°0952181500050 Locaux Autorisé

235 avenue Roger Guichard Eragny sur Oise

Éragny (95610)

Extension sans transformation

25 sept. 2015 7 m² SDP SELURL PHARMACIE NATURE

PC n°0952181500011 Logement Autorisé

31 rue des Pincevents Eragny sur Oise

Éragny (95610)

Nouvelle construction

16 nov. 2015 120 m² SDP

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