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Permis de construire Locaux N° 09521124E0005

Permis de construire n° 09521124E0005 à Ennery pour 9 796 m² de locaux, Chemin De La Chap Saint An

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 028 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Chemin De La Chap Saint An, à Ennery (95300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par INNOVESPACE ENNERY et accordé le 24 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09521124E0005, déposé en mairie d'Ennery.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2024

Dossier PC n° 09521124E0005

Demandeur

INNOVESPACE ENNERY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09521124E0005 a été délivré le 24 juillet 2024 à Ennery (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Chemin De La Chap Saint An. INNOVESPACE ENNERY figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 028 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 990 m² en commerce et activités de service et 8 806 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD596. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ennery.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 028 m²

Surface existante avant

830 m²

Surface créée

9 796 m²

Variation nette

+8 966 m²

Surface totale après

9 796 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ennery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ennery Code postal 95300 Identifiant INSEE 95211
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	830 m²	9 796 m²	0 m²	830 m²	0 m²	8 966 m²	9 796 m²
Total	830 m²	9 796 m²	0 m²	830 m²	0 m²	8 966 m²	9 796 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	990 m²	0 m²	990 m²	990 m²
Équipements publics	830 m²	0 m²	830 m²	-830 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	8 806 m²	0 m²	8 806 m²	8 806 m²
dont Bureaux	0 m²	879 m²	0 m²	879 m²	879 m²
dont Industrie	0 m²	5 350 m²	0 m²	5 350 m²	5 350 m²
dont Entrepôt	0 m²	2 577 m²	0 m²	2 577 m²	2 577 m²
Total locaux	830 m²	9 796 m²	830 m²	8 966 m²	9 796 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INNOVESPACE ENNERY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 983585662
SIRET: 98358566200015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: CERGY (95021)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09521124E0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 028 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Chemin De La Chap Saint An, à Ennery (95300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par INNOVESPACE ENNERY et accordé le 24 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09521124E0005, déposé en mairie d'Ennery.

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