Permis de construire n° 09521124E0005 à Ennery pour 9 796 m² de locaux, chemin de la Chap Saint An
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2024
Dossier PC n° 09521124E0005
Demandeur
INNOVESPACE ENNERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09521124E0005 a été délivré le 24 juillet 2024 à Ennery (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé chemin de la Chap Saint An. La société de programme immobilier INNOVESPACE ENNERY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 9 796 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 24 028 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 596. Sur la même voie, chemin de la Chap Saint An, la base recense 3 autres dossiers depuis 2023. Au total, le catalogue compte 87 permis de construire et déclarations préalables à Ennery, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ennery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ennery Code postal 95300 Identifiant INSEE 95211
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 830 m² existants et construit 9 796 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 24 028 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 796 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 5 350 m² d'industrie, 2 577 m² d'entrepôt, 990 m² de commerce et activités de service et 879 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 830 m² à 9 796 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 830 m² | 9 796 m² | 0 m² | 830 m² | 0 m² | 8 966 m² | 9 796 m² |
| Total | 830 m² | 9 796 m² | 0 m² | 830 m² | 0 m² | 8 966 m² | 9 796 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 990 m² |
| Équipements publics | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 0 m² | -830 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 8 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 806 m² | 8 806 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 879 m² | 879 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 5 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 350 m² | 5 350 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 577 m² | 2 577 m² |
| Total locaux | 830 m² | 9 796 m² | 0 m² | 830 m² | 0 m² | 8 966 m² | 9 796 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier INNOVESPACE ENNERY, une SCCV basée à Cergy. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
INNOVESPACE ENNERY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 983585662
- SIRET
- 98358566200015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- CERGY (95021)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521124E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Chap Saint An à Ennery (95300)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin de la Chap Saint An depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.