Permis de construire n° 09521023O0011 à Enghien-les-Bains pour 243 m² de locaux, 0008 Rue Gaston Israel
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 août 2023
Dossier PC n° 09521023O0011
Demandeur
LA SANTE C EST LE BONHEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09521023O0011 a été délivré le 4 août 2023 à Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 0008 Rue Gaston Israel. Le demandeur déclaré est LA SANTE C EST LE BONHEUR.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB275. Ce dossier s'inscrit parmi les 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Enghien-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Enghien-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Enghien-les-Bains Code postal 95880 Identifiant INSEE 95210
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 058 m² | 243 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 185 m² | 1 243 m² |
| Total | 1 058 m² | 243 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 185 m² | 1 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 058 m² | 243 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 185 m² | 1 243 m² |
| Total locaux | 1 058 m² | 243 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 185 m² | 1 243 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA SANTE C EST LE BONHEUR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775742950
- SIRET
- 77574295000014
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ENGHIEN-LES-BAINS (95880)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521023O0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |