Permis de construire n° 09521023O0013 à Enghien-les-Bains pour 5 390 m² de locaux, 85 Rue Du Général De Gaulle
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2023
Dossier PC n° 09521023O0013
Demandeur
SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 85 Rue Du Général De Gaulle, le permis de construire n° 09521023O0013 a été délivré le 3 octobre 2023 à Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 390 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 5 390 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE364, AE362. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Enghien-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Enghien-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Enghien-les-Bains Code postal 95880 Identifiant INSEE 95210
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 339 m² | 5 390 m² | 0 m² | 3 339 m² | 0 m² | 2 051 m² | 5 390 m² |
| Total | 3 339 m² | 5 390 m² | 0 m² | 3 339 m² | 0 m² | 2 051 m² | 5 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 339 m² | 5 390 m² | 0 m² | 3 339 m² | 0 m² | 2 051 m² | 5 390 m² |
| dont Hôtels | 3 339 m² | 5 390 m² | 0 m² | 3 339 m² | 0 m² | 2 051 m² | 5 390 m² |
| Total locaux | 3 339 m² | 5 390 m² | 0 m² | 3 339 m² | 0 m² | 2 051 m² | 5 390 m² |
Ce dossier crée 5 390 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 71
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831842828
- SIRET
- 83184282800038
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ENGHIEN LES BAINS (95880)
Autres dossiers de SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521023O0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |