Permis de construire Locaux N° 09521023O0013

Permis de construire à Enghien-les-Bains pour 10 780 m² de locaux - 85 Rue Du Général De Gaulle

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier PC n° 09521023O0013

Demandeur

SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS

Cette page présente le permis de construire n° 09521023O0013, délivré le 3 octobre 2023 à Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 85 Rue Du Général De Gaulle, Enghien-les-Bains (95880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 611 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 390 m² en hébergement hôtelier, 5 390 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE364, AE362.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 611 m²

Surface existante avant

6 678 m²

Surface créée

10 780 m²

Variation nette

+4 102 m²

Surface totale après

10 780 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Enghien-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE364 AE362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Enghien-les-Bains Code postal 95880 Identifiant INSEE 95210
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 678 m² 10 780 m² 0 m² 6 678 m² 0 m² 4 102 m² 10 780 m²
Total 6 678 m² 10 780 m² 0 m² 6 678 m² 0 m² 4 102 m² 10 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 3 339 m² 5 390 m² 0 m² 3 339 m² 0 m² 2 051 m² 5 390 m²
Commerce et services 3 339 m² 5 390 m² 0 m² 3 339 m² 0 m² 2 051 m² 5 390 m²
Total locaux 6 678 m² 10 780 m² 0 m² 6 678 m² 0 m² 4 102 m² 10 780 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 71

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831842828
SIRET
83184282800038
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
ENGHIEN LES BAINS (95880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09521023O0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 611 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 85 Rue Du Général De Gaulle, Enghien-les-Bains (95880).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS et accordé le 3 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09521023O0013, instruit par la commune de Enghien-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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