Permis de construire Logement N° 09521021O0011

Permis de construire à Enghien-les-Bains pour 2 260 m² de logement - 0026 Rue De Malleville

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2022

Dossier PC n° 09521021O0011

Demandeur

PITCH IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 09521021O0011, délivré le 16 mai 2022 à Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 0026 Rue De Malleville, Enghien-les-Bains (95880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PITCH IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 322 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC387, AC389, AC391.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 322 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

2 260 m²

Variation nette

+1 835 m²

Surface totale après

2 260 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/05/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Enghien-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC387 AC389 AC391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Enghien-les-Bains Code postal 95880 Identifiant INSEE 95210
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 425 m² 2 260 m² 0 m² 425 m² 0 m² 1 835 m² 2 260 m²
Total 425 m² 2 260 m² 0 m² 425 m² 0 m² 1 835 m² 2 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PITCH IMMO

Voir les 169 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
422989715
SIRET
42298971500186
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09521021O0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 322 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0026 Rue De Malleville, Enghien-les-Bains (95880).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PITCH IMMO et accordé le 16 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09521021O0011, instruit par la commune de Enghien-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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