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Permis de construire Mixte N° 09521018O0007

Permis de construire à Enghien-les-Bains pour 6 335 m² de logement et locaux - 18 Rue Du General De Gaull

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 logements en collectif, pour 6 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 726 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue Du General De Gaull, Enghien-les-Bains (95880).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ICF LA SABLIERE SA D'HLM et accordé le 3 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 322 m² d'habitation et 1 013 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09521018O0007, instruit par la commune de Enghien-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2018

Dossier PC n° 09521018O0007

Demandeur

ICF LA SABLIERE SA D'HLM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09521018O0007, délivré le 3 septembre 2018 à Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 18 Rue Du General De Gaull, Enghien-les-Bains (95880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ICF LA SABLIERE SA D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 726 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 86 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 34 T2, 26 T3, 12 T4, 2 T5, dont 76 en locatif social. La surface se répartit entre 5 322 m² d'habitation et 1 013 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB321, AB322, AB323.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 726 m²

Surface créée

6 335 m²

Variation nette

+6 335 m²

Surface totale après

6 335 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/09/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Enghien-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB321 AB322 AB323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Enghien-les-Bains Code postal 95880 Identifiant INSEE 95210
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	86 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	7
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	5 322 m²	5 322 m²	5 322 m²
Locaux	1 013 m²	1 013 m²	1 013 m²
Total	6 335 m²	6 335 m²	6 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 013 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 013 m²	1 013 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	86
Logements collectifs	86
Collectifs hors résidence	86

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
12	34	26	12	2	-	86
14,0 %	39,5 %	30,2 %	14,0 %	2,3 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	76

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICF LA SABLIERE SA D'HLM

Voir les 94 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à directoire
SIREN: 552022105
SIRET: 55202210500357
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PARIS (75490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09521018O0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 logements en collectif, pour 6 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 726 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue Du General De Gaull, Enghien-les-Bains (95880).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ICF LA SABLIERE SA D'HLM et accordé le 3 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 12 T1, 34 T2, 26 T3, 12 T4, 2 T5, dont 76 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 322 m² d'habitation et 1 013 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09521018O0007, instruit par la commune de Enghien-les-Bains.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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