Permis de construire Logement N° 09521018O0004

Permis de construire n° 09521018O0004 à Enghien-les-Bains pour 3 375 m² de logement, 208 Avenue D Enghien

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2018

Dossier PC n° 09521018O0004

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09521018O0004, délivré le 22 octobre 2018 à Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 208 Avenue D Enghien. La demande émane de NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 360 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 51 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 20 T2, 17 T3, 10 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE146, AE147, AE148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Enghien-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 360 m²

Surface existante avant

699 m²

Surface créée

3 375 m²

Variation nette

+2 676 m²

Surface totale après

3 375 m²

Logements créés

51

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2023. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2020

Achèvement (DAACT)

13/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/10/2018
Chantier (DOC)
22/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2023

Localisation du projet à Enghien-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE146 AE147 AE148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Enghien-les-Bains Code postal 95880 Identifiant INSEE 95210
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 699 m² 3 375 m² 0 m² 699 m² 0 m² 2 676 m² 3 375 m²
Total 699 m² 3 375 m² 0 m² 699 m² 0 m² 2 676 m² 3 375 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 20 17 10 2 - 51
3,9 % 39,2 % 33,3 % 19,6 % 3,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

Voir les 74 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824350763
SIRET
82435076300010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
PARIS BP8 (75801)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09521018O0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 3 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 360 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 208 Avenue D Enghien, à Enghien-les-Bains (95880).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS et accordé le 22 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 octobre 2018, ouverture de chantier le 22 mars 2020, achèvement déclaré le 13 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 20 T2, 17 T3, 10 T4 et 2 T5, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09521018O0004, déposé en mairie d'Enghien-les-Bains.

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