Permis de construire n° 0952031600060 à Eaubonne pour 74 m² de locaux, 16 Bi Avenue de Paris
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2017
Dossier PC n° 0952031600060
Demandeur
HOTEL DE L AVENUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0952031600060 a été délivré le 5 mai 2017, pour un projet situé 16 Bi Avenue de Paris. HOTEL DE L AVENUE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 74 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 292 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/05/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/05/2017. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 664, AD 665, AD 671. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue de Paris, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 275 permis de construire et déclarations préalables à Eaubonne, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 1 493 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/05/2017. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2017
Achèvement (DAACT)
11/05/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Eaubonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier déclare 3 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 292 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 74 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 74 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | -74 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 419 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 493 m² |
| Total | 1 493 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 1 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 419 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 493 m² |
| dont Hôtels | 1 419 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 493 m² |
| Total locaux | 1 419 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 493 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 3
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOTEL DE L AVENUE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Eaubonne. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
HOTEL DE L AVENUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 804777365
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2014
- Localisation
- EAUBONNE (95600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952031600060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Paris à Eaubonne (95600)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de Paris depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.