À Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0952032200033 a été délivré le 29 novembre 2022, pour un projet situé 2 rue Anatole France.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 396 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 11. Le catalogue recense 275 permis de construire et déclarations préalables à Eaubonne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

396 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

29/11/2022

Autorisation

29/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Eaubonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 396 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 115 m² à construire.

La surface de plancher passe de 108 m² à 223 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	108 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	223 m²
Total	108 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	223 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EAUBONNE (95600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0952032200033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 novembre 2022
Date de dépôt	29/11/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0952032200011 Locaux Commencé

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Transformation sans extension

05 août 2022 6 568 m² SDP DEPARTEMENT DU VAL D OISE

PC n°0952032200021 Logement Annulé

40 avenue Jean-Jacques Rousse

Eaubonne (95600)

Nouvelle construction

16 août 2022 98 m² SDP

PC n°0952032200002 Locaux Commencé

3-5 Rue du Bois Mesle

Eaubonne (95600)

Transformation avec extension

03 oct. 2022 284 m² SDP

DP n°0952032200179 Locaux Autorisé

29 rue Gabriel Peri Residence Le Michel Ange

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Transformation sans extension

14 déc. 2022 75 m² SDP

DP n°0952032200209 Locaux Autorisé

37 rue Gabriel Peri Residence Le Michel Ange

Eaubonne (95600)

Transformation sans extension

16 janv. 2023 80 m² SDP

PC n°0952032200032 Locaux Terminé

6 rue des Alouettes

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Extension sans transformation

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