Permis de construire n° 0952032200002 à Eaubonne pour 284 m² de locaux, 3-5 Rue du Bois Mesle
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2022
Dossier PC n° 0952032200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0952032200002, délivré le 3 octobre 2022 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 3-5 Rue du Bois Mesle.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 152 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 132 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 979 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/04/2024, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 139. Ce dossier fait partie des 275 permis de construire et déclarations préalables à Eaubonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Eaubonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 979 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 152 m² à construire et 132 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 132 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 132 m² parmi les 345 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 345 m² à 431 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 345 m² | 152 m² | 132 m² | 66 m² | 132 m² | 86 m² | 431 m² |
| Total | 345 m² | 152 m² | 132 m² | 66 m² | 132 m² | 86 m² | 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 345 m² | 152 m² | 132 m² | 66 m² | 132 m² | 86 m² | 431 m² |
| Total locaux | 345 m² | 152 m² | 132 m² | 66 m² | 132 m² | 86 m² | 431 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75014)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952032200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |