Permis de construire n° 0952032200032 à Eaubonne pour 64 m² de locaux, 6 rue des Alouettes
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2023
Dossier PC n° 0952032200032
Demandeur
SCI CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0952032200032, délivré le 31 janvier 2023 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 rue des Alouettes. SCI CONCEPT porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 64 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 389 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/05/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2023, soit 28 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 606. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Alouettes, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 275 permis de construire et déclarations préalables à Eaubonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2023
Achèvement (DAACT)
05/05/2023
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Eaubonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 389 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 64 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 106 m² à 170 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² |
| Locaux | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Total | 106 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Total locaux | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CONCEPT, une société civile basée à Deuil-la-Barre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI CONCEPT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 851694331
- SIRET
- 85169433100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- DEUIL-LA-BARRE (95170)
Autres dossiers de SCI CONCEPT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952032200032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AM 606 à Eaubonne (95600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Alouettes à Eaubonne (95600)
Les 5 autres permis de construire recensés rue des Alouettes depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.