Permis de construire n° 0952032300002 à Eaubonne pour 124 m² de locaux, 6 route de Saint-Gratien
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 31 mars 2023
Dossier PC n° 0952032300002
Demandeur
KINN D
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0952032300002 a fait l'objet d'une décision le 31 mars 2023, pour un projet situé 6 route de Saint-Gratien. KINN D est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 124 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 189 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 444. Le catalogue recense 275 permis de construire et déclarations préalables à Eaubonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eaubonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 189 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 124 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 81 m² d'entrepôt et 43 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher devait passer de 916 m² à 968 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 916 m² | 124 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 52 m² | 968 m² |
| Total | 916 m² | 124 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 52 m² | 968 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
| Autres activités | 916 m² | 81 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 9 m² | 925 m² |
| dont Entrepôt | 916 m² | 81 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 9 m² | 925 m² |
| Total locaux | 916 m² | 124 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 52 m² | 968 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KINN D, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Denis.
Demandeur
KINN D
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 849056056
- SIRET
- 84905605600039
- Code APE (NAF)
- 46.38B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT-DENIS (93200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952032300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 31 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |