Permis de construire n° 0952032200022 à Eaubonne pour 447 m² de logement, 5-7 Rue Desire Bertrand
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2022
Dossier PC n° 0952032200022
Demandeur
SCI BERTRAND 95
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0952032200022 a été délivré le 1 août 2022, pour un projet situé 5-7 Rue Desire Bertrand. La demande émane de SCI BERTRAND 95.
Ce permis de construire porte sur la création de 7 logements, dont un logement individuel et 6 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. La répartition par taille compte 5 des 7 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 349 m² issus de transformation sur un terrain de 1 182 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/04/2023, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle UG 310, UG 312. Au total, le catalogue compte 275 permis de construire et déclarations préalables à Eaubonne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Eaubonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 182 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 98 m² à construire et 349 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 349 m² parmi les 372 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 372 m² à 447 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 372 m² | 98 m² | 349 m² | 23 m² | 349 m² | 75 m² | 447 m² |
| Total | 372 m² | 98 m² | 349 m² | 23 m² | 349 m² | 75 m² | 447 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs et un logement individuel. Les T2 sont majoritaires : 5 logements sur 7. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 23 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 6 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 2 | - | - | - | 7 |
| - | 71,4 % | 28,6 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BERTRAND 95, dont l'adresse déclarée est à Ermont. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI BERTRAND 95
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 911279230
- SIRET
- 91127923000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ERMONT (95120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952032200022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 août 2022 |
| Date de dépôt | 10/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |