Permis de construire Mixte N° 0952031600067

Permis de construire n° 0952031600067 à Eaubonne pour 13 583 m² de logement et locaux, 90 Chs Jules Cesar

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2017

Dossier PC n° 0952031600067

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0952031600067 a été délivré le 20 avril 2017 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 90 Chs Jules Cesar. Le dossier a été déposé par SCI ILE DE FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 13 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 769 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 258 logements, exclusivement en collectif, dont 63 en locatif social. La répartition par taille comprend 74 T1, 88 T2, 82 T3, 13 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 13 038 m² d'habitation et 545 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO219, AO220, AO221. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eaubonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 769 m²

Surface existante avant

853 m²

Surface créée

13 583 m²

Variation nette

+12 730 m²

Surface totale après

13 583 m²

Logements créés

258

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2023. Le chantier a duré 4 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2018

Achèvement (DAACT)

02/02/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

4 ans 8 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/04/2017
Chantier (DOC)
17/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2023

Localisation du projet à Eaubonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO219 AO220 AO221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 258 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 853 m² 13 038 m² 0 m² 853 m² 0 m² 12 185 m² 13 038 m²
Locaux 0 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 545 m²
Total 853 m² 13 583 m² 0 m² 853 m² 0 m² 12 730 m² 13 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 545 m²
dont Bureaux 0 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 545 m²
Total locaux 0 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 545 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 258
Logements collectifs 258
Collectifs hors résidence 258

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
74 88 82 13 1 - 258
28,7 % 34,1 % 31,8 % 5,0 % 0,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 63

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Voir les 146 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
314066499
SIRET
31406649900026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1976
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952031600067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 258 logements en collectif, pour 13 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 769 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 90 Chs Jules Cesar, à Eaubonne (95600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ILE DE FRANCE et accordée le 20 avril 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 avril 2017, ouverture de chantier le 17 mai 2018, achèvement déclaré le 2 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 74 T1, 88 T2, 82 T3, 13 T4 et 1 T5, dont 63 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 13 038 m² d'habitation et 545 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952031600067, déposé en mairie d'Eaubonne.

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