Le permis de construire n° 0952031600067 a été délivré le 20 avril 2017 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 90 Chs Jules Cesar. Le dossier a été déposé par SCI ILE DE FRANCE.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 258 appartements, après démolition des 853 m² existants. Dans ce programme, 63 des 258 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le programme représente 13 038 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 51 m² par logement. S'y ajoutent 545 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/02/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/05/2018, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 219, AO 220, AO 221. Ce dossier fait partie des 275 permis de construire et déclarations préalables à Eaubonne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

853 m²

Surface créée

13 583 m²

Variation nette

+12 730 m²

Surface totale après

13 583 m²

Logements créés

258

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/02/2023. Le chantier a duré 4 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2018

Achèvement (DAACT)

02/02/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

4 ans 8 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt

02/02/2023

Autorisation

20/04/2017

Chantier (DOC)

17/05/2018

Achèvement (DAACT)

02/02/2023

Localisation du projet à Eaubonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO 219 AO 220 AO 221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 853 m² existants et construit 13 583 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme	258 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 13 038 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 258 logements, soit un ratio de 51 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 545 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 853 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 853 m² à 13 583 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	853 m²	13 038 m²	853 m²	12 185 m²	13 038 m²
Locaux	0 m²	545 m²	0 m²	545 m²	545 m²
Total	853 m²	13 583 m²	853 m²	12 730 m²	13 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	545 m²	545 m²	545 m²
dont Bureaux	545 m²	545 m²	545 m²
Total locaux	545 m²	545 m²	545 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 258 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 162 logements sur 258.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	258
Logements collectifs	258
Collectifs hors résidence	258

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
74	88	82	13	1	-	258
28,7 %	34,1 %	31,8 %	5,0 %	0,4 %	-	100,0 %

Financement et aides

63 des 258 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	63

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ILE DE FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Boulogne-Billancourt. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 146 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 81 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Voir les 148 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 314066499
SIRET: 31406649900026
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1976
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0952031600067
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 avril 2017
Date de dépôt	02/02/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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