Déclaration préalable Locaux N° 0952031600137

Déclaration préalable n° 0952031600137 à Eaubonne pour 135 m² de locaux, 16 Avenue Madame D'houdetot

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2017

Dossier DP n° 0952031600137

Demandeur

S.C.I. TYCOON 95

Synthèse du dossier et statut administratif

À Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0952031600137 a été accordée le 5 janvier 2017, pour un projet situé 16 Avenue Madame D'houdetot. S.C.I. TYCOON 95 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eaubonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

341 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eaubonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. TYCOON 95

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822062402
SIRET
82206240200018
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation
SOISY-SOUS-MONTMORENCY (95230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952031600137
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 16 Avenue Madame D'houdetot, à Eaubonne (95600).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par S.C.I. TYCOON 95 et accordé le 5 janvier 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952031600137, déposé en mairie d'Eaubonne.

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