Déclaration préalable Locaux N° 09519919D0098

Déclaration préalable n° 09519919D0098 à Domont pour 42 m² de locaux, 69 Avenue Jean Jaures

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2019

Dossier DP n° 09519919D0098

Demandeur

SCI BLANCHOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 69 Avenue Jean Jaures, la déclaration préalable n° 09519919D0098 a été accordée le 2 août 2019 à Domont (Val-d'Oise, Île-de-France). Le projet est porté par SCI BLANCHOT.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE592. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

231 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

51 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

04/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/08/2019
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2019

Localisation du projet à Domont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domont Code postal 95330 Identifiant INSEE 95199
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 9 m²
Locaux 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 51 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 51 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BLANCHOT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432315554
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EZANVILLE (95460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09519919D0098
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 69 Avenue Jean Jaures, à Domont (95330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI BLANCHOT et accordé le 2 août 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 août 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 4 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09519919D0098, déposé en mairie de Domont.

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