Permis de construire Logement N° 09519724C0026

Permis de construire à Deuil-la-Barre pour 3 802 m² de logement - 12 18 Et 20 Rue Du Chateau

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2025

Dossier PC n° 09519724C0026

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09519724C0026, délivré le 24 avril 2025 à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 12 18 Et 20 Rue Du Chateau, Deuil-la-Barre (95170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 983 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 18 T2, 31 T3, 7 T4, 2 T5, dont 21 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP375, AP376, AP377.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 983 m²

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

3 802 m²

Variation nette

+3 489 m²

Surface totale après

3 802 m²

Logements créés

60

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Deuil-la-Barre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP375 AP376 AP377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Deuil-la-Barre Code postal 95170 Identifiant INSEE 95197
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 313 m² 3 802 m² 0 m² 313 m² 0 m² 3 489 m² 3 802 m²
Total 313 m² 3 802 m² 0 m² 313 m² 0 m² 3 489 m² 3 802 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 18 31 7 2 - 60
3,3 % 30,0 % 51,7 % 11,7 % 3,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09519724C0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 3 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 983 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 18 Et 20 Rue Du Chateau, Deuil-la-Barre (95170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 18 T2, 31 T3, 7 T4, 2 T5, dont 21 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09519724C0026, instruit par la commune de Deuil-la-Barre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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