Permis de construire Logement N° 09519722C0018

Permis de construire n° 09519722C0018 à Deuil-la-Barre pour 4 012 m² de logement, 87 A Av Division Leclerc

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2025

Dossier PC n° 09519722C0018

Demandeur

OMLI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 87 A Av Division Leclerc, le permis de construire n° 09519722C0018 a été délivré le 19 mai 2025 à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est OMLI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 012 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 69 logements, exclusivement en collectif, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T1, 33 T2, 17 T3 et 11 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP22, AP23, AP24. Le dossier a été instruit en 3 ans 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deuil-la-Barre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

896 m²

Surface créée

4 012 m²

Variation nette

+3 116 m²

Surface totale après

4 012 m²

Logements créés

69

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Deuil-la-Barre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP22 AP23 AP24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Deuil-la-Barre Code postal 95170 Identifiant INSEE 95197
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 896 m² 4 012 m² 0 m² 896 m² 0 m² 3 116 m² 4 012 m²
Total 896 m² 4 012 m² 0 m² 896 m² 0 m² 3 116 m² 4 012 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 33 17 11 - - 69
11,6 % 47,8 % 24,6 % 15,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OMLI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
843551847
SIRET
84355184700018
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09519722C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 4 012 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 87 A Av Division Leclerc, à Deuil-la-Barre (95170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OMLI et accordé le 19 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 33 T2, 17 T3 et 11 T4, dont 25 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09519722C0018, déposé en mairie de Deuil-la-Barre.

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