Déclaration préalable Logement N° 0951972500056

Déclaration préalable à Deuil-la-Barre pour 60 m² de logement - 1 Allee Canti

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2025

Dossier DP n° 0951972500056

Demandeur

SCI EMIROM

Cette page présente la déclaration préalable n° 0951972500056, accordée le 5 mai 2025 à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 1 Allee Canti, Deuil-la-Barre (95170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI EMIROM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO329, AO330.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

668 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2025.

Autorisation

5 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2025

Achèvement (DAACT)

02/07/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 27 jours

Délai total

1 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
05/05/2025
Chantier (DOC)
05/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2025

Localisation du projet à Deuil-la-Barre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO329 AO330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Deuil-la-Barre Code postal 95170 Identifiant INSEE 95197
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m²
Total 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EMIROM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499260024
SIRET
49926002400025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE CASTELLET (83330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0951972500056
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Allee Canti, Deuil-la-Barre (95170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI EMIROM et accordée le 5 mai 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2025, ouverture de chantier le 5 mai 2025, achèvement déclaré le 2 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951972500056, instruit par la commune de Deuil-la-Barre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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