Permis de construire n° 09519724C0012 à Deuil-la-Barre pour 228 m² de locaux, 11 Rue Bourgeois
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2024
Dossier PC n° 09519724C0012
Demandeur
SCI AL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue Bourgeois, le permis de construire n° 09519724C0012 a été délivré le 11 octobre 2024 à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, Île-de-France). Le projet est porté par SCI AL.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE282. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deuil-la-Barre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2026. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2025
Achèvement (DAACT)
02/02/2026
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Deuil-la-Barre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Deuil-la-Barre Code postal 95170 Identifiant INSEE 95197
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | -178 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 50 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
| Total | 178 m² | 50 m² | 178 m² | 0 m² | 178 m² | 50 m² | 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 50 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
| Total locaux | 0 m² | 50 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 928897487
- SIRET
- 92889748700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GROSLAY (95410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09519724C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |