Permis de construire Mixte N° 09519723C0040

Permis de construire n° 09519723C0040 à Deuil-la-Barre pour 1 145 m² de logement et locaux, 10 Rue Des Mortefontaines

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PC n° 09519723C0040

Demandeur

CRYSTAL PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09519723C0040, délivré le 18 juillet 2024 à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 Rue Des Mortefontaines. Le projet est porté par CRYSTAL PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 771 m² d'habitation et 374 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS323. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deuil-la-Barre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

665 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

1 145 m²

Variation nette

+1 015 m²

Surface totale après

1 145 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/07/2024
3
Chantier (DOC)
17/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Deuil-la-Barre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Deuil-la-Barre Code postal 95170 Identifiant INSEE 95197
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 771 m² 0 m² 130 m² 0 m² 641 m² 771 m²
Locaux 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²
Total 130 m² 1 145 m² 0 m² 130 m² 0 m² 1 015 m² 1 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Équipements publics 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total locaux 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 5 1 - - 11
- 45,5 % 45,5 % 9,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRYSTAL PROMOTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
918163262
SIRET
91816326200010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MONTMORENCY (95160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09519723C0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Des Mortefontaines, à Deuil-la-Barre (95170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CRYSTAL PROMOTION et accordé le 18 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 juillet 2024, ouverture de chantier le 17 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3 et 1 T4, dont 4 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 771 m² d'habitation et 374 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09519723C0040, déposé en mairie de Deuil-la-Barre.

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