Permis de construire Logement N° 09519722C0019

Permis de construire n° 09519722C0019 à Deuil-la-Barre pour 4 356 m² de logement, 73-77 Avenue De La Division Lecl

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2022

Dossier PC n° 09519722C0019

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 73-77 Avenue De La Division Lecl, le permis de construire n° 09519722C0019 a été délivré le 19 octobre 2022 à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, Île-de-France). NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 550 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 72 logements, exclusivement en collectif, dont 28 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T1, 29 T2, 18 T3, 13 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP38, AP39, AP40. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deuil-la-Barre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 550 m²

Surface existante avant

1 268 m²

Surface créée

4 356 m²

Variation nette

+3 088 m²

Surface totale après

4 356 m²

Logements créés

72

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2026. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2023

Achèvement (DAACT)

18/06/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/10/2022
Chantier (DOC)
21/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2026

Localisation du projet à Deuil-la-Barre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP38 AP39 AP40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Deuil-la-Barre Code postal 95170 Identifiant INSEE 95197
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 702 m² 4 356 m² 0 m² 702 m² 0 m² 3 654 m² 4 356 m²
Locaux 566 m² 0 m² 0 m² 566 m² 0 m² -566 m² 0 m²
Total 1 268 m² 4 356 m² 0 m² 1 268 m² 0 m² 3 088 m² 4 356 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
Collectifs hors résidence 72
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 29 18 13 1 - 72
15,3 % 40,3 % 25,0 % 18,1 % 1,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

Voir les 74 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824350763
SIRET
82435076300010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
LA MADELEINE (59562)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09519722C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements en collectif, pour 4 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 550 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 73-77 Avenue De La Division Lecl, à Deuil-la-Barre (95170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS et accordé le 19 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2022, ouverture de chantier le 21 novembre 2023, achèvement déclaré le 18 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 29 T2, 18 T3, 13 T4 et 1 T5, dont 28 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09519722C0019, déposé en mairie de Deuil-la-Barre.

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