Permis de construire Logement N° 09519722C0009

Permis de construire n° 09519722C0009 à Deuil-la-Barre pour 3 580 m² de logement, 5 - 1 Rte St Denis

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2022

Dossier PC n° 09519722C0009

Demandeur

ATLAND DEUIL LA BARRE SAINT DENIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09519722C0009, délivré le 7 septembre 2022 à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 - 1 Rte St Denis. Le demandeur déclaré est ATLAND DEUIL LA BARRE SAINT DENIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 768 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 58 logements, exclusivement en collectif, dont 58 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 25 T2, 29 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL147, AL148, AL149. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deuil-la-Barre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 768 m²

Surface existante avant

1 060 m²

Surface créée

3 580 m²

Variation nette

+2 520 m²

Surface totale après

3 580 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/09/2022
3
Chantier (DOC)
19/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Deuil-la-Barre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL147 AL148 AL149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Deuil-la-Barre Code postal 95170 Identifiant INSEE 95197
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 060 m² 3 580 m² 0 m² 1 060 m² 0 m² 2 520 m² 3 580 m²
Total 1 060 m² 3 580 m² 0 m² 1 060 m² 0 m² 2 520 m² 3 580 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 25 29 3 - - 58
1,7 % 43,1 % 50,0 % 5,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 58

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLAND DEUIL LA BARRE SAINT DENIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
891398943
SIRET
89139894300011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09519722C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 3 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 768 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 - 1 Rte St Denis, à Deuil-la-Barre (95170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ATLAND DEUIL LA BARRE SAINT DENIS et accordé le 7 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2022, ouverture de chantier le 19 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 25 T2, 29 T3 et 3 T4, dont 58 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09519722C0009, déposé en mairie de Deuil-la-Barre.

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