Déclaration préalable Logement N° 09519722C0049

Déclaration préalable n° 09519722C0049 à Deuil-la-Barre pour 230 m² de logement, 29 Rue Georges Dessailly

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2022

Dossier DP n° 09519722C0049

Demandeur

SCI TRINCAFER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09519722C0049, accordée le 29 juillet 2022 à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 29 Rue Georges Dessailly. Le projet est porté par SCI TRINCAFER.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE582. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deuil-la-Barre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

612 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

230 m²

Surface totale après

460 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2022

Achèvement (DAACT)

04/09/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/07/2022
Chantier (DOC)
29/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2022

Localisation du projet à Deuil-la-Barre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Deuil-la-Barre Code postal 95170 Identifiant INSEE 95197
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 230 m² 460 m²
Locaux 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² -230 m² 0 m²
Total 460 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 460 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TRINCAFER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
421129693
SIRET
42112969300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DEUIL LA BARRE (95170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09519722C0049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 29 Rue Georges Dessailly, à Deuil-la-Barre (95170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI TRINCAFER et accordée le 29 juillet 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2022, ouverture de chantier le 29 juillet 2022, achèvement déclaré le 4 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09519722C0049, déposé en mairie de Deuil-la-Barre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Deuil-la-Barre

Autres types d'autorisations à Deuil-la-Barre