Permis de construire Logement N° 0951971680023

Permis de construire n° 0951971680023 à Deuil-la-Barre pour 1 150 m² de logement, 103 Route De Saint-Denis

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 13 mars 2017

Dossier PC n° 0951971680023

Demandeur

LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 103 Route De Saint-Denis, le permis de construire n° 0951971680023 a fait l'objet d'une décision le 13 mars 2017 à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 6 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO350. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deuil-la-Barre.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

725 m²

Surface existante avant

11 m²

Surface créée

1 150 m²

Variation nette

+1 139 m²

Surface totale après

1 150 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Deuil-la-Barre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Deuil-la-Barre Code postal 95170 Identifiant INSEE 95197
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 1 150 m²
Locaux 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² -11 m² 0 m²
Total 11 m² 1 150 m² 0 m² 11 m² 0 m² 1 139 m² 1 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 7 6 4 - - 19
10,5 % 36,8 % 31,6 % 21,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
552093338
SIRET
55209333800382
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1982
Localisation
SURESNES (94154)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0951971680023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 13 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 103 Route De Saint-Denis, à Deuil-la-Barre (95170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE ; la décision est intervenue le 13 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 6 T3 et 4 T4, dont 19 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0951971680023, déposé en mairie de Deuil-la-Barre.

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