Permis de construire à Deuil-la-Barre pour 49 m² de logement - 4 Rue De La Gare
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2017
Dossier PC n° 0951971680030
Demandeur
DEUIL FOOD SHOP
Cette page présente le permis de construire n° 0951971680030, délivré le 30 mars 2017 à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue De La Gare, Deuil-la-Barre (95170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEUIL FOOD SHOP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 121 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE547.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
30 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Deuil-la-Barre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Deuil-la-Barre Code postal 95170 Identifiant INSEE 95197
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 421 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 470 m² |
| Locaux | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² |
| Total | 486 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 535 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEUIL FOOD SHOP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 535123301
- SIRET
- 53512330100017
- Code APE (NAF)
- 46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
- Localisation
- DEUIL-LA BARRE (95170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0951971680030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |