Permis de construire Logement N° 09517722B0005

Permis de construire à Cormeilles-en-Vexin pour 147 m² de logement - 1 Ruelle Sous Les Murs

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2022

Dossier PC n° 09517722B0005

Demandeur

E.T.E

Cette page présente le permis de construire n° 09517722B0005, délivré le 11 août 2022 à Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 1 Ruelle Sous Les Murs, Cormeilles-en-Vexin (95830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par E.T.E. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 249 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

78 249 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.

Autorisation

11 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

7 mois 27 jours

Délai total

10 mois 19 jours

Dépôt
30/06/2023
Autorisation
11/08/2022
Chantier (DOC)
03/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Cormeilles-en-Vexin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cormeilles-en-Vexin Code postal 95830 Identifiant INSEE 95177
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 52 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Locaux 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m²
Total 52 m² 95 m² 52 m² 0 m² 52 m² 95 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E.T.E

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822427985
SIRET
82242798500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CORMEILLES-EN-VEXIN (95830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09517722B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 août 2022
Date de dépôt 30/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 249 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Ruelle Sous Les Murs, Cormeilles-en-Vexin (95830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par E.T.E et accordé le 11 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2022, ouverture de chantier le 3 novembre 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09517722B0005, instruit par la commune de Cormeilles-en-Vexin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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