Permis de construire Locaux N° 09517722B0003

Permis de construire n° 09517722B0003 à Cormeilles-en-Vexin pour 97 m² de locaux, 5 Route De Dieppe

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier PC n° 09517722B0003

Demandeur

LE SAINTE JEANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09517722B0003 a été délivré le 11 juillet 2022 à Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 5 Route De Dieppe. LE SAINTE JEANNE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 97 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormeilles-en-Vexin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

662 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

714 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cormeilles-en-Vexin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormeilles-en-Vexin Code postal 95830 Identifiant INSEE 95177
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 135 m²
Locaux 482 m² 52 m² 45 m² 0 m² 0 m² 97 m² 579 m²
Total 662 m² 52 m² 45 m² 0 m² 45 m² 52 m² 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 482 m² 52 m² 45 m² 0 m² 0 m² 97 m² 579 m²
Total locaux 482 m² 52 m² 45 m² 0 m² 0 m² 97 m² 579 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE SAINTE JEANNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
384081659
SIRET
38408165900037
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1992
Localisation
CORMEILLES-EN-VEXIN (95830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09517722B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 97 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Route De Dieppe, à Cormeilles-en-Vexin (95830).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE SAINTE JEANNE et accordé le 11 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09517722B0003, déposé en mairie de Cormeilles-en-Vexin.

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