Permis de construire Logement N° 09517722B0009

Permis de construire n° 09517722B0009 à Cormeilles-en-Vexin pour 146 m² de logement

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2022

Dossier PC n° 09517722B0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 décembre 2022 à Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09517722B0009 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormeilles-en-Vexin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2023

Achèvement (DAACT)

30/08/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/12/2022
Chantier (DOC)
05/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2024

Localisation du projet à Cormeilles-en-Vexin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormeilles-en-Vexin Code postal 95830 Identifiant INSEE 95177
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GISORS (27140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09517722B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 décembre 2022, ouverture de chantier le 5 mai 2023, achèvement déclaré le 30 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09517722B0009, déposé en mairie de Cormeilles-en-Vexin.

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