Retour aux permis de construire de Cormeilles-en-Vexin

Permis de construire Locaux N° 09517721B0003

Permis de construire à Cormeilles-en-Vexin pour 3 m² de locaux - 5 Rue De Montgeroult

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 845 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De Montgeroult, Cormeilles-en-Vexin (95830).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CORMEILLES EN VEXIN et accordé le 16 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2022, achèvement déclaré le 15 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09517721B0003, instruit par la commune de Cormeilles-en-Vexin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2021

Dossier PC n° 09517721B0003

Demandeur

COMMUNE DE CORMEILLES EN VEXIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09517721B0003, délivré le 16 septembre 2021 à Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue De Montgeroult, Cormeilles-en-Vexin (95830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CORMEILLES EN VEXIN. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH37, AH40, AH41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 845 m²

Surface existante avant

723 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

-41 m²

Surface totale après

682 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2024.

Autorisation

16 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2022

Achèvement (DAACT)

15/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/09/2021

Chantier (DOC)

02/11/2022

Achèvement (DAACT)

15/01/2024

Localisation du projet à Cormeilles-en-Vexin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH37 AH40 AH41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cormeilles-en-Vexin Code postal 95830 Identifiant INSEE 95177
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	278 m²	0 m²	2 m²	276 m²
Locaux	445 m²	3 m²	42 m²	406 m²
Total	723 m²	3 m²	44 m²	682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	445 m²	3 m²	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²	406 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CORMEILLES EN VEXIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219501772
SIRET: 21950177200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CORMEILLES-EN-VEXIN (95830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09517721B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 845 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De Montgeroult, Cormeilles-en-Vexin (95830).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CORMEILLES EN VEXIN et accordé le 16 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2022, achèvement déclaré le 15 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09517721B0003, instruit par la commune de Cormeilles-en-Vexin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cormeilles-en-Vexin

PC n°09517725B0001 Logement Autorisé

13 Rue De Grisy

Cormeilles-en-Vexin (95830)

Nouvelle construction

10 juin 2025 224 m² SDP

DP n°09517725B0011 Logement Autorisé

43Bis Rue De Grisy

Cormeilles-en-Vexin (95830)

Extension sans transformation

10 juin 2025 32 m² SDP SCI LMVF

DP n°09517724B0016 Logement Autorisé

5 Allee Des Champs

Cormeilles-en-Vexin (95830)

Extension sans transformation

13 févr. 2025 20 m² SDP

PC n°09517723B0003 Locaux Autorisé

8 Rue De Montgeroult

Cormeilles-en-Vexin (95830)

Transformation sans extension

26 déc. 2023 43 m² SDP

PC n°09517723B0004 Logement Autorisé

Rue De Grisy La Mare Aux Joncs

Cormeilles-en-Vexin (95830)

Nouvelle construction

27 nov. 2023 846 m² SDP JMPIRES

DP n°09517723B0010 Locaux Autorisé

4 Les Terres Rouges

Cormeilles-en-Vexin (95830)

Transformation sans extension

06 sept. 2023 180 m² SDP LF BDC

Autres types d'autorisations à Cormeilles-en-Vexin

Permis d'aménager à Cormeilles-en-Vexin

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cormeilles-en-Vexin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cormeilles-en-Vexin

Autres types d'autorisations à Cormeilles-en-Vexin

Caractéristiques du projet