Permis de construire Logement N° 09517719B0001

Permis de construire à Cormeilles-en-Vexin pour 144 m² de logement - 22 Rue De Montgeroult

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier PC n° 09517719B0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09517719B0001, délivré le 8 octobre 2019 à Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 22 Rue De Montgeroult, Cormeilles-en-Vexin (95830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

436 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
05/07/2021
Autorisation
08/10/2019
3
Chantier (DOC)
05/07/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cormeilles-en-Vexin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cormeilles-en-Vexin Code postal 95830 Identifiant INSEE 95177
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 144 m² 0 m² 60 m² 0 m² 84 m² 236 m²
Total 152 m² 144 m² 0 m² 60 m² 0 m² 84 m² 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORMEILLES-EN-VEXIN (95830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09517719B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 octobre 2019
Date de dépôt 05/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue De Montgeroult, Cormeilles-en-Vexin (95830).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2019, ouverture de chantier le 5 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09517719B0001, instruit par la commune de Cormeilles-en-Vexin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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