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Permis de construire Locaux N° 09517720B0001

Permis de construire à Cormeilles-en-Vexin pour 1 644 m² de locaux - Aerodrome

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 663 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aerodrome, Cormeilles-en-Vexin (95830).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RACING ELECTRONIC et accordé le 12 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 novembre 2020, ouverture de chantier le 17 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09517720B0001, instruit par la commune de Cormeilles-en-Vexin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2020

Dossier PC n° 09517720B0001

Demandeur

RACING ELECTRONIC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09517720B0001, délivré le 12 novembre 2020 à Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Aerodrome, Cormeilles-en-Vexin (95830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RACING ELECTRONIC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 663 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 468 m² en commerce et services, 1 176 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C422.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

507 663 m²

Surface existante avant

924 m²

Surface créée

1 644 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

1 644 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Dépôt

17/12/2020

Autorisation

12/11/2020

Chantier (DOC)

17/12/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cormeilles-en-Vexin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cormeilles-en-Vexin Code postal 95830 Identifiant INSEE 95177
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	924 m²	1 644 m²	0 m²	924 m²	0 m²	720 m²	1 644 m²
Total	924 m²	1 644 m²	0 m²	924 m²	0 m²	720 m²	1 644 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	100 m²	468 m²	100 m²	368 m²	468 m²
Entrepôt	824 m²	1 176 m²	824 m²	352 m²	1 176 m²
Total locaux	924 m²	1 644 m²	924 m²	720 m²	1 644 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RACING ELECTRONIC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 331815225
SIRET: 33181522500023
Code APE (NAF): 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Localisation: BOISSY L'AILLERIE (95620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09517720B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 novembre 2020
Date de dépôt	17/12/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 663 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aerodrome, Cormeilles-en-Vexin (95830).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RACING ELECTRONIC et accordé le 12 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 novembre 2020, ouverture de chantier le 17 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09517720B0001, instruit par la commune de Cormeilles-en-Vexin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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