Retour aux permis de construire de Cormeilles-en-Vexin

Permis de construire Logement N° 09517720B0006

Permis de construire à Cormeilles-en-Vexin pour 188 m² de logement - Allee Des Tilleuls - Rue D

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Des Tilleuls - Rue D, Cormeilles-en-Vexin (95830).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2021, ouverture de chantier le 13 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09517720B0006, instruit par la commune de Cormeilles-en-Vexin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2021

Dossier PC n° 09517720B0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09517720B0006, délivré le 8 avril 2021 à Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Allee Des Tilleuls - Rue D, Cormeilles-en-Vexin (95830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB447.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

352 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

-32 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/04/2021

Chantier (DOC)

13/12/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cormeilles-en-Vexin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cormeilles-en-Vexin Code postal 95830 Identifiant INSEE 95177
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 5
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	33 m²	155 m²	0 m²	0 m²	188 m²	188 m²
Locaux	220 m²	0 m²	0 m²	65 m²	155 m²	0 m²	0 m²
Total	220 m²	33 m²	155 m²	65 m²	155 m²	0 m²	188 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CORMEILLES-EN-VEXIN (95830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09517720B0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Des Tilleuls - Rue D, Cormeilles-en-Vexin (95830).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2021, ouverture de chantier le 13 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09517720B0006, instruit par la commune de Cormeilles-en-Vexin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cormeilles-en-Vexin

PC n°09517725B0001 Logement Autorisé

13 Rue De Grisy

Cormeilles-en-Vexin (95830)

Nouvelle construction

10 juin 2025 224 m² SDP

DP n°09517725B0011 Logement Autorisé

43Bis Rue De Grisy

Cormeilles-en-Vexin (95830)

Extension sans transformation

10 juin 2025 32 m² SDP SCI LMVF

DP n°09517724B0016 Logement Autorisé

5 Allee Des Champs

Cormeilles-en-Vexin (95830)

Extension sans transformation

13 févr. 2025 20 m² SDP

PC n°09517723B0003 Locaux Autorisé

8 Rue De Montgeroult

Cormeilles-en-Vexin (95830)

Transformation sans extension

26 déc. 2023 43 m² SDP

PC n°09517723B0004 Logement Autorisé

Rue De Grisy La Mare Aux Joncs

Cormeilles-en-Vexin (95830)

Nouvelle construction

27 nov. 2023 846 m² SDP JMPIRES

DP n°09517723B0010 Locaux Autorisé

4 Les Terres Rouges

Cormeilles-en-Vexin (95830)

Transformation sans extension

06 sept. 2023 180 m² SDP LF BDC

Autres types d'autorisations à Cormeilles-en-Vexin

Permis d'aménager à Cormeilles-en-Vexin

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cormeilles-en-Vexin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cormeilles-en-Vexin

Autres types d'autorisations à Cormeilles-en-Vexin

Caractéristiques du projet