Permis de construire Logement N° 0951762100022

Permis de construire n° 0951762100022 à Cormeilles-en-Parisis pour 287 m² de logement, 34 Biaunes

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2021

Dossier PC n° 0951762100022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0951762100022 a été délivré le 4 août 2021 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 34 Biaunes.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 287 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ204, AZ202, AZ191. Ce dossier s'inscrit parmi les 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormeilles-en-Parisis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

534 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2022. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2022

Achèvement (DAACT)

27/04/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
27/04/2022
Autorisation
04/08/2021
Chantier (DOC)
04/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2022

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ204 AZ202 AZ191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 247 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 534 m²
Total 247 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 534 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 2 - - - 4
25,0 % 25,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORMEILLES EN PARISIS (95240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0951762100022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 août 2021
Date de dépôt 27/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 287 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 34 Biaunes, à Cormeilles-en-Parisis (95240).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 août 2021, ouverture de chantier le 4 mars 2022, achèvement déclaré le 27 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0951762100022, déposé en mairie de Cormeilles-en-Parisis.

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