Permis de construire Logement N° 0951762100008

Permis de construire n° 0951762100008 à Cormeilles-en-Parisis pour 9 224 m² de logement, 15 Rue Vignon

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier PC n° 0951762100008

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2021 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0951762100008 porte sur un projet situé 15 Rue Vignon. Le demandeur déclaré est NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 809 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 72 logements après travaux, dont 1 individuel et 71 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 33 T2, 18 T3, 19 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH496, AH930, AH18. Ce dossier s'inscrit parmi les 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormeilles-en-Parisis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 809 m²

Surface existante avant

3 203 m²

Surface créée

9 224 m²

Variation nette

+6 247 m²

Surface totale après

9 450 m²

Logements créés

72

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2022

Achèvement (DAACT)

26/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
02/08/2022
Autorisation
01/07/2021
Chantier (DOC)
02/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/12/2024

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH496 AH930 AH18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 226 m² 9 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 224 m² 9 450 m²
Locaux 2 977 m² 0 m² 0 m² 2 977 m² 0 m² -2 977 m² 0 m²
Total 3 203 m² 9 224 m² 0 m² 2 977 m² 0 m² 6 247 m² 9 450 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements individuels 1
Logements collectifs 71
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 71

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 33 18 19 1 - 72
1,4 % 45,8 % 25,0 % 26,4 % 1,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

Voir les 74 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824350763
SIRET
82435076300010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0951762100008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juillet 2021
Date de dépôt 02/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 logements (1 individuel, 71 collectifs), pour 9 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 809 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Vignon, à Cormeilles-en-Parisis (95240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS et accordé le 1 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 juillet 2021, ouverture de chantier le 2 août 2022, achèvement déclaré le 26 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 33 T2, 18 T3, 19 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951762100008, déposé en mairie de Cormeilles-en-Parisis.

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