Permis de construire Mixte N° 0951762100018

Permis de construire à Cormeilles-en-Parisis pour 4 484 m² de logement et locaux - Lot L Av Georges Dar

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2021

Dossier PC n° 0951762100018

Demandeur

KAUFMAN & BROAD HOMES

Cette page présente le permis de construire n° 0951762100018, délivré le 6 août 2021 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Lot L Av Georges Dar, Cormeilles-en-Parisis (95240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KAUFMAN & BROAD HOMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 484 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T2, 16 T3, 14 T4. La surface se répartit entre 3 839 m² d'habitation et 645 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP281, AP558, AP2013.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 484 m²

Variation nette

+4 484 m²

Surface totale après

4 484 m²

Logements créés

60

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2024.

Autorisation

6 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2021

Achèvement (DAACT)

10/04/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
09/11/2021
Autorisation
06/08/2021
Chantier (DOC)
09/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2024

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP281 AP558 AP2013

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 839 m² 3 839 m²
Locaux 0 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 645 m²
Total 0 m² 4 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 484 m² 4 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 645 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 30 16 14 - - 60
- 50,0 % 26,7 % 23,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAUFMAN & BROAD HOMES

Voir les 77 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379445679
SIRET
37944567900127
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0951762100018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 août 2021
Date de dépôt 09/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 4 484 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot L Av Georges Dar, Cormeilles-en-Parisis (95240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KAUFMAN & BROAD HOMES et accordé le 6 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2021, ouverture de chantier le 9 novembre 2021, achèvement déclaré le 10 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T2, 16 T3, 14 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 839 m² d'habitation et 645 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951762100018, instruit par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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