Permis de construire Mixte N° 0951762100018

Permis de construire n° 0951762100018 à Cormeilles-en-Parisis pour 4 484 m² de logement et locaux, Lot L Av Georges Dar

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2021

Dossier PC n° 0951762100018

Demandeur

KAUFMAN & BROAD HOMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 août 2021 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0951762100018 porte sur un projet situé Lot L Av Georges Dar. Le dossier a été déposé par KAUFMAN & BROAD HOMES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 484 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Au programme : la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T2, 16 T3 et 14 T4. La surface se répartit entre 3 839 m² d'habitation et 645 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP281, AP558, AP2013. L'ensemble des 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormeilles-en-Parisis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

4 484 m²

Variation nette

+4 484 m²

Surface totale après

4 484 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2024. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2021

Achèvement (DAACT)

10/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
09/11/2021
Autorisation
06/08/2021
Chantier (DOC)
09/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2024

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP281 AP558 AP2013

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 839 m² 3 839 m²
Locaux 0 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 645 m²
Total 0 m² 4 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 484 m² 4 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 645 m²
Total locaux 0 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 645 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 30 16 14 - - 60
- 50,0 % 26,7 % 23,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAUFMAN & BROAD HOMES

Voir les 77 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379445679
SIRET
37944567900127
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1990
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92207)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0951762100018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 août 2021
Date de dépôt 09/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 4 484 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot L Av Georges Dar, à Cormeilles-en-Parisis (95240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par KAUFMAN & BROAD HOMES et accordé le 6 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 août 2021, ouverture de chantier le 9 novembre 2021, achèvement déclaré le 10 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T2, 16 T3 et 14 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 839 m² d'habitation et 645 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951762100018, déposé en mairie de Cormeilles-en-Parisis.

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