Permis de construire n° 0951762000009 à Cormeilles-en-Parisis pour 166 m² de locaux, 28 Rue Du Travers Des Champs Guil
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2020
Dossier PC n° 0951762000009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 28 Rue Du Travers Des Champs Guil, le permis de construire n° 0951762000009 a été délivré le 4 juin 2020 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 163 m² en commerce et activités de service et 3 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM1103, AM1104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormeilles-en-Parisis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 516 m² | 166 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 165 m² | 681 m² |
| Total | 516 m² | 166 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 165 m² | 681 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 282 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 445 m² |
| Autres activités | 234 m² | 3 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 2 m² | 236 m² |
| dont Bureaux | 234 m² | 3 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 2 m² | 236 m² |
| Total locaux | 516 m² | 166 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 165 m² | 681 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0951762000009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |