Permis de construire Mixte N° 0951761900063

Permis de construire n° 0951761900063 à Cormeilles-en-Parisis pour 11 555 m² de logement et locaux, Rue Riera Christy

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2020

Dossier PC n° 0951761900063

Demandeur

REGION ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Riera Christy, le permis de construire n° 0951761900063 a été délivré le 20 mars 2020 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France). Le projet est porté par REGION ILE DE FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 679 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T4. La surface se répartit entre 880 m² d'habitation et 10 675 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT447, AT1066. Ce dossier est l'un des 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormeilles-en-Parisis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

33 679 m²

Surface créée

11 555 m²

Variation nette

+11 555 m²

Surface totale après

11 555 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2023. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

04/09/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
04/09/2023
Autorisation
20/03/2020
Chantier (DOC)
12/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2023

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT447 AT1066

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 880 m² 880 m²
Locaux 0 m² 10 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 675 m² 10 675 m²
Total 0 m² 11 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 555 m² 11 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 10 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 675 m² 10 675 m²
Total locaux 0 m² 10 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 675 m² 10 675 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 9 - - 9
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION ILE DE FRANCE

Voir les 256 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
237500079
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINT OUEN (93400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0951761900063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mars 2020
Date de dépôt 04/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 11 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 679 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Riera Christy, à Cormeilles-en-Parisis (95240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par REGION ILE DE FRANCE et accordée le 20 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 mars 2020, ouverture de chantier le 12 octobre 2020, achèvement déclaré le 4 septembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 880 m² d'habitation et 10 675 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951761900063, déposé en mairie de Cormeilles-en-Parisis.

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